République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10972-A
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14 décembre 2012 -
8h
PL-10972-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00)
PL 10972
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7 juin 2012 -
17h
PL-10972 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00)